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Stratégie marketing digital

Les hôteliers doivent-ils se réjouir de la loi Macron ?

Lors du TH’s Hospitality Day, qui se déroulait le 12/10, j’ai eu l’opportunité de participer à une conférence en compagnie d’un avocat spécialisé en droit des affaires, Maitre Pauline Le More. L’objectif était de donner les clés afin de mieux comprendre les derniers changements liés à la loi Macron dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie, pour les contrats impliquant les OTA et les hôteliers.

De nombreux hôteliers présents attendaient des réponses concrètes pour les aider à voir plus clair dans leurs droits et obligations face à ces géants du web.

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Un contrat commercial déséquilibré pour les hôteliers

Plusieurs clauses présentes dans le contrat rendent la relation commerciale déséquilibrée, et c’est le cas principalement de la clause de parité tarifaire. Elle contraint les hôteliers à proposer des tarifs identiques sur leurs sites officiels et sur les plateformes des OTA. Ces derniers s’assurant ainsi un tarif avantageux, sans possibilitsé pour l’hôtelier de pratiquer des promotions de prix sur ses propres canaux de distribution.
Après plusieurs actions de la part de la répression des fraudes et de la concurrence, L’Etat est finalement intervenu avec la fameuse loi Macron de modernisation de l’économie. Parmi ses nombreux sujets, la loi rend nul la clause de parité tarifaire. Validée en aout, la loi doit donc clairement redistribuer les cartes et impose aux OTA de revalider l’ensemble des contrats passés avec les hôteliers

Les conséquences directes de la loi Macron

Comment les OTA ont réagi ? Nous avons abordé lors de la conférence la réaction et la position des deux principaux en France : Booking et Expédia.

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Pour Booking, c’est d’abord l’acceptation de la loi qui prévôt. L’entreprise semble vouloir calmer le jeu, du moins en façade. Mais plutôt que de renégocier un contrat complet, elle a préféré envoyer un avenant stipulant le retrait de la clause de parité des tarifs. la loi Macron rend nul l’ensemble du contrat et demande une renégociation complète sur les base d’un nouveau contrat et non simplement d’un avenant. En réalité, Booking continue à utiliser sa position de force. Ainsi certains hôteliers ne respectant plus la parité tarifaire ont vu leur référencement dégringoler sur le site, avec une baisse significative des réservations via la plateforme en ligne.
Du coté d’Expédia, on refuse simplement de reconnaitre la validité de la loi en invoquant une nullité de la loi à un niveau européen. La société a donc procédé à un recours auprès du tribunal européen.
En soi, la situation ne semble donc pas vraiment changer. Les hôteliers continuent à souffrir de la position dominante des OTA .

Une situation floue

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Alors faut-il, du coté des hôteliers, faire bouger les choses et tenter des actions en justice, individuellement ou de façon regroupée ? Il y a fort à parier que cela soit inutile, puisque du coté des OTA on aura tendance à faire trainer les choses le temps que la cour européenne examine les demandes d’Expédia.

En réalité, les hôteliers sont dans une situation floue, de transition, et pour le moment personne ne semble vraiment savoir ce qu’il va se passer. Booking qui possède son siège social à Amsterdam précise que c’est la loi des Pays Bas qui doit faire référence alors qu’Expédia avec son siège à Londres utilise la loi Anglaise. Les OTA vont donc faire en sorte d’utiliser les lois de ces pays afin de rendre la loi Macron non valide.

Autre problématique : nous sommes sur des contrats en lien avec des acteurs internationaux, pouvant alors impliquer des lois issues de différents pays.  Le siège social européen de Booking est basé à Amsterdam, c’est donc la loi néerlandaise qui doit s’appliquer, pour Expédia, le siège est basé à Londres, nous sommes donc sur la loi Anglaise. De plus, les deux contrats possédant probablement des clauses attributives de juridiction, la loi Macron ne pourra rien y changer dès lors que la clause a été acceptée par les hôteliers lors de la signature des contrats.

Pour rappel, voici un extrait d’une clause attributive de juridiction :

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A propos de l'auteur / Constance Gatbois

Expert Digital et Entrepreneur depuis plus de 13 ans, j’accompagne les entreprises dans la transformation, les innovations marketing et technologiques, le développement des solutions web & mobile, les smart datas, la stratégie d’acquisition clients (SEO, SEM, …), le Social Media et CRM. A travers une expérience significative en France et à l’international, j’interviens au sein de grands groupes et ETI pour développer des solutions efficaces et centrées sur les usages clients et travailler sur des stratégies de transformation des modèles actuels.